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Cadastre
et conservation foncière
Agence nationale de
la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie
Conservation foncière :
· Immatriculer la propriété foncière
· Publier les droits réels et les charges
foncières
· Répondre à la demande des clients de
l'immatriculation foncière
· Conserver la
propriété foncière
Cadastre :
· Répondre aux besoins de
l'immatriculation foncière en matière de bornage et d'établissement de
plans ;
· établir, mettre à jour et conserver le
cadastre juridique et le cadastre national
· Mettre à la disposition des utilisateurs
une information cadastrale
· Contrôler et vérifier les travaux
topographiques réalisés pour le compte des administrations publiques,
des
établissements publics et des collectivités locales
· Contribuer à la
réalisation des programmes d'aménagement fonciers, en particulier le
remembrement.
Cartographie :
· Réaliser et maintenir la couverture du
territoire national par une cartographie topographique régulière à
différentes échelles, sous forme numérique ou analogique
· établir et entretenir le réseau
géodésique national
· Gérer la cartothèque
et la photothèque nationales et mettre à la disposition des utilisateurs
institutionnels et particuliers les données géodésiques et cartographiques.
Aménagement foncier :
· Recenser les terrains appartenant à
l'état et aux collectivités situés dans les zones urbaines et suburbaines susceptibles
d'être mobilisés pour la réalisation des projets de développement
· établir les cartes de zones agricoles et
forestières dans les périphéries des villes.
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